La réforme de la facturation électronique est entrée dans sa première phase le 1er septembre 2026. Elle concerne tous les assujettis à la TVA, y compris les consultants IT qui travaillent en micro-entreprise ou en société. Les obligations ne tombent pas toutes à la même date.
Le calendrier
| Type d’entreprise | Réception | Émission et e-reporting |
|---|---|---|
| Grandes entreprises et ETI | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2026 |
| PME (10 à 249 salariés, chiffre d’affaires jusqu’à 50 M€ ou bilan jusqu’à 43 M€) | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2027 |
| Micro-entreprises et TPE (moins de 10 salariés, chiffre d’affaires ou bilan jusqu’à 2 M€) | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2027 |
La réception passe par une plateforme agréée et vaut pour toutes les entreprises, y compris les micro-entrepreneurs en franchise de TVA. Jusqu’au 1er septembre 2027, un freelance peut continuer à émettre ses factures avec ses outils habituels. Après cette date, un PDF envoyé par e-mail à un client professionnel ne sera plus conforme.
Ce que cela change pour un consultant IT
- Côté fournisseurs. Les factures de l’expert-comptable, des logiciels ou du matériel peuvent déjà arriver au format électronique : il faut une plateforme capable de les recevoir.
- Côté clients. Les ESN et grands comptes, soumis à l’émission dès septembre 2026, pourront exiger des prestataires un circuit de facturation compatible avec leurs propres outils.
- Selon le statut. En micro-entreprise ou en société, le consultant reste responsable de sa conformité. En portage salarial, c’est la société de portage qui facture le client final, ce qui déplace l’obligation d’émission vers elle.
Quelques points à vérifier avant 2027
- Choisir une plateforme agréée et tester la réception dès maintenant.
- Vérifier que les données de facturation (identifiants clients, mentions, adresses de livraison) sont complètes.
- Anticiper le e-reporting, qui suit le même calendrier que l’émission.
Les dates ont déjà été décalées une fois par rapport au calendrier initial. Les textes officiels et la liste des plateformes agréées restent consultables sur economie.gouv.fr et impots.gouv.fr.
Sources : economie.gouv.fr, réponses ministérielles à l’Assemblée nationale, KPMG Avocats, fiche de calendrier du groupe Engie.
